Modification à l'annexe II du Code de soumission

Montréal, le 24 janvier 2012

Veuillez noter qu’une nouvelle modification a été apportée à la liste des cautions agréées de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ.

Cette mise à jour est rendue nécessaire à la suite de l’ajout du nom de Promutuel L’Abitibienne, société mutuelle d’assurance générale à la liste des personnes morales autorisées à délivrer des cautionnements de soumission et des lettres d’intention aux fins du Code.

Vous trouverez ci-joint la dernière version de l’Annexe II du Code de soumission du BSDQ. Elle sera également disponible dans tous nos bureaux et sur notre site Internet.

Pour tout renseignement concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le Service de l’application au 514 355-4115 ou 1 866 355-0971,
option 1.

*Liste dressée par ordre alphabétique

Toute personne morale qui n’est pas mentionnée à la liste ci-dessus est également autorisée à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention, en vertu du Code, sur confirmation écrite du BSDQ, si elle détient un permis émanant de l’Autorité des marchés financiers lui permettant d'exercer dans la province de Québec l'assurance de garantie, ou si elle démontre que son nom est mentionné comme étant une caution acceptable dans les documents de soumissions de projets de construction émis par des grands maîtres de l'ouvrage faisant affaires partout au Québec tels : Bell Canada, Hydro-Québec, Société québécoise d’assainissement des eaux (S.Q.A.E.), Travaux publics Canada, Transport Québec, Société immobilière du Québec et Société d’habitation du Québec.

Pour l’obtention d’une confirmation écrite, veuillez vous adresser au siège social du BSDQ au numéro de téléphone 514 355-4115 ou par télécopieur au 514 355-1241.