PPP Canada lance sa sixième ronde du Nouveau Fonds PPP Canada - La sixième ronde se concentrera sur les approches innovatrices et l'expérience dans la construction

OTTAWA, le 14 avril 2014

PPP Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle accepte maintenant les demandes formulées sous la sixième ronde du Nouveau Fonds PPP Canada par l'entremise de son nouveau site Internet. Le Fonds est un programme basé sur le mérite, il appuie les partenariats public-privé (PPP) qui mettent en œuvre des infrastructures publiques dans un bon nombre de catégories admissibles. Son but premier est d'aider les administrations à acquérir de l'expérience en PPP et promouvoir les demandes novatrices en matière de modèle en PPP.

La sixième ronde est la première Ronde du Nouveau Fonds PPP Canada. D'ailleurs, le Plan d'action économique 2013 a injecté 1,2 milliard de dollars additionnels pour les cinq prochaines années, et ce, en vigueur dès le 1er avril 2014.

La période initiale de cinq ans du Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars a été lancée en 2009. PPP Canada a pleinement engagé le Fonds initial dans des projets à l'échelle du pays totalisant des coûts de plus de 6 milliards de dollars. Grâce à la réalisation de ces projets en PPP, les économies réalisées pour les contribuables sont évaluées à plus de 800 millions de dollars lorsqu'ils sont comparés à un approvisionnement traditionnel.

«Depuis les cinq dernières années, nous avons aidé les nouvelles administrations de partout au Canada à réaliser des petits, moyens et grands projets en utilisant le modèle PPP, et ce, au sein du marché canadien», souligne John McBride, Premier Dirigeant de PPP Canada. «Tout au long de la sixième ronde, nous continuerons à acquérir de l'expérience par l'entremise de nouvelles administrations, de nouveaux secteurs et de nouvelles approches».

Durant la sixième ronde, PPP Canada donnera priorité aux projets d'infrastructure publique faisant partie des secteurs prioritaires suivants : le transport; les eaux/eaux usées; et le traitement des déchets solides. De plus, PPP Canada donnera priorité aux projets qui maximiseront l'implication du secteur privé.

Par ailleurs, PPP Canada travaille avec d'autres niveaux de gouvernement pour promouvoir l'utilisation adéquate des PPP en partageant son expertise, en renforçant les capacités et par l'utilisation stratégique du Fonds PPP Canada. De plus, PPP Canada s'assure qu'un contrôle préalable adéquat est effectué durant chaque phase de développement du cycle de vie du projet en offrant des conseils et de l'expertise à ses clients. Cette façon de faire se solde par un approvisionnement bien structuré et planifié qui applique les meilleures pratiques assurant ainsi une transparence, une équité et une bonne concurrence.

Les PPP englobent la conception, la construction, financement, l'exploitation et l'entretien des biens publics tout en responsabilisant un seul partenaire en matière de qualité de livraison, et ce, sur plusieurs années. Le Canada est reconnu mondialement pour son approche reliée aux PPP, laquelle fournie une meilleure valeur, un échéancier amélioré et une qualité supérieure d'infrastructure à long terme.

À propos de PPP Canada et du Fonds PPP Canada

PPP Canada est le centre d'expertise en PPP du gouvernement du Canada. Le mandat de PPP Canada en tant que société d'État fédérale est d'utiliser les PPP afin d'améliorer la mise en place d'infrastructures publiques en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables. La Société a été créée dans le but de livrer plus de PPP en disposant de mesures incitatives, en illustrant les succès, en fournissant de l'expertise; et en faisant la promotion des meilleures pratiques en PPP et en renforçant les capacités.

Augmenter la visibilité des PPP en tant que solution d'approvisionnement pour le gouvernement est un des accomplissements majeurs de PPP Canada. Le travail et les stratégies que la Société emploie sur ses trois (3) lignes d'affaires sont énoncés ci-dessous :

• Le développement et le partage des connaissances en PPP : être une source d'expertise et de conseils sur les questions liées aux
partenariats public-privé;

• Promouvoir les PPP fédéraux : agir en tant que chef de fil fédéral en matière de projets en PPP ayant comme mandat d'évaluer les
occasions fédérales en PPP; et de conseiller quant à l'exécution de projets fédéraux en PPP; et

• Faire la promotion des PPP provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations: évaluer la pertinence des projets en PPP
provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations qui cherchent à obtenir du financement des programmes d'infrastructure
fédéraux, en particulier du Fonds PPP Canada.

Le Fonds PPP Canada est un programme basé sur le mérite, conçu pour inciter l'innovation en matière de PPP. De plus, il encourage les administrations inexpérimentées à considérer davantage les PPP en matière d'approvisionnement d'infrastructures publiques. Ce Fonds est le premier programme de financement pour les infrastructures au Canada qui cible directement les projets en PPP.

Les projets admissibles peuvent recevoir jusqu'à 25% des coûts directs reliés à la construction supportés par des contributions non remboursables, des contributions remboursables, des prêts ou des garanties de prêts.

Sixième ronde : Information pour les soumissionnaires

PPP Canada a développé un Guide de présentation d'une demande qui fournit de l'information détaillée sur les exigences d'admissibilité et le processus d'évaluation du Fonds incluant des directives reliées à la préparation d'une demande afin d'aider les soumissionnaires dans la préparation de leur demande pour la sixième ronde d'appels d'offres au Fonds PPP Canada. De plus, PPP Canada a créé un guide pour l'élaboration d'un dossier d'affaires en PPP qui explique le processus à suivre pour le développement complet et solide d'un dossier d'affaires en PPP. Les soumissionnaires au projet dont les demandes sont retenues pour une analyse plus approfondie devront suivre ce guide pour la préparation de leur dossier d'affaires et la présentation de leur demande. Les deux guides sont disponibles sur le site Internet de PPP Canada à l'adresse www.p3canada.ca et peuvent être téléchargés.

La date limite pour que votre demande soit considérée sous la sixième ronde est le 13 juin 2014. Tous les soumissionnaires intéressés sont invités à communiquer avec PPP Canada ou leur personne-ressource désignée, identifiée dans le Guide d'élaboration d'une demande, pour discuter de la viabilité de leur projet avant de soumettre leur demande.